Décret n°2008-1319 du 16 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2008

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Entrée en vigueur immédiate d'un arrêté sur la fièvre catarrhale du mouton

Résumé. Un décret rend immédiatement applicable un arrêté sur les aides financières pour la fièvre catarrhale du mouton.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton.

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En vigueur depuis le mercredi 17 décembre 2008

Source : Légifrance