En vigueur depuis le 17 décembre 2008
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Entrée en vigueur immédiate d'un arrêté sur la fièvre catarrhale du mouton
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton.