En vigueur depuis le 17 décembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur immédiate d'un décret
Résumé. Un nouveau décret est publié et entre en vigueur tout de suite après sa publication officielle.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.