Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des délégations de signature pour les recteurs et inspecteurs
Résumé. Les recteurs et inspecteurs d'académie peuvent déléguer leur signature à plus de postes, sans certaines limites.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-899 du 21 août 1985Art. 6 : Délégation de signature des recteurs d'académie
→ Version 2 : Extension des possibilités de délégation de signature
→ Version 2 : Extension des possibilités de délégation de signature
- Décret n°85-899 du 21 août 1985Art. 6