Décret n°2008-1313 du 12 décembre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-899 du 21 août 1985

Art. 6

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Extension des délégations de signature pour les recteurs et inspecteurs

Résumé. Les recteurs et inspecteurs d'académie peuvent déléguer leur signature à plus de postes, sans certaines limites.

A modifié les dispositions suivantes :

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