Décret n°2008-1313 du 12 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-899 du 21 août 1985

Art. 3

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Précision des délégations de décisions de radiation et sanctions disciplinaires

Résumé. Le décret précise les décisions de radiation et les sanctions disciplinaires pouvant être déléguées pour certains fonctionnaires, tout en ajustant la formulation sur la retraite d'office.

A modifié les dispositions suivantes :

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