Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des délégations de décisions de radiation et sanctions disciplinaires
Résumé. Le décret précise les décisions de radiation et les sanctions disciplinaires pouvant être déléguées pour certains fonctionnaires, tout en ajustant la formulation sur la retraite d'office.
A modifié les dispositions suivantes :