Décret n°2008-1303 du 10 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Pour l'année 2008, le montant annuel de cotisation au régime d'assurance vieillesse complémentaire prévu au second alinéa de l'article 1er du décret du 11 avril 1962 susvisé (Cotisation des artistes et auteurs pour leur retraite) est fixé comme suit :
Classe A : 728 €.

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En vigueur depuis le 13 décembre 2008

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Cotisation retraite complémentaire des artistes en 2008

Résumé. En 2008, les artistes et auteurs professionnels doivent payer une cotisation de 728 € pour leur retraite complémentaire.

Pour l'année 2008, le montant annuel de cotisation au régime d'assurance vieillesse complémentaire prévu au second alinéa de l'article 1er du décret du 11 avril 1962 susvisé (Cotisation des artistes et auteurs pour leur retraite) est fixé comme suit :
Classe A : 728 €.

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En vigueur depuis le samedi 13 décembre 2008

Source : Légifrance