JORF n°0289 du 12 décembre 2008

Section professionnelle des notaires

Section B, classe 1 : 1 675,60 €.

Section professionnelle des officiers ministériels,
officiers publics et des compagnies judiciaires

Classe spéciale : 394 €.

Section professionnelle des médecins

Taux de la cotisation proportionnelle : 9,10 %.

Section professionnelle des chirurgiens-dentistes

Cotisation forfaitaire : 2 160 €.
Taux de la cotisation proportionnelle : 9,85 %.
Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :
― seuil : 33 276 € ;
― plafond : 166 380 €.

Section professionnelle des auxiliaires médicaux

Cotisation forfaitaire : 992 €.
Taux de la cotisation proportionnelle : 3 %.
Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :
― seuil : 25 246 € ;
― plafond : 116 179 €.

Section professionnelle des vétérinaires

Taux d'appel de la cotisation : 96 %.

Section professionnelle des experts-comptables

Classe A : 2 262 €.
Section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques
Classe 1 : 924 €.


Historique des versions

Version 1

Section professionnelle des notaires

Section B, classe 1 : 1 675,60 €.

Section professionnelle des officiers ministériels,

officiers publics et des compagnies judiciaires

Classe spéciale : 394 €.

Section professionnelle des médecins

Taux de la cotisation proportionnelle : 9,10 %.

Section professionnelle des chirurgiens-dentistes

Cotisation forfaitaire : 2 160 €.

Taux de la cotisation proportionnelle : 9,85 %.

Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :

― seuil : 33 276 € ;

― plafond : 166 380 €.

Section professionnelle des auxiliaires médicaux

Cotisation forfaitaire : 992 €.

Taux de la cotisation proportionnelle : 3 %.

Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :

― seuil : 25 246 € ;

― plafond : 116 179 €.

Section professionnelle des vétérinaires

Taux d'appel de la cotisation : 96 %.

Section professionnelle des experts-comptables

Classe A : 2 262 €.

Section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques

Classe 1 : 924 €.