Décret n°2008-1299 du 11 décembre 2008

Article 3

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Article 3

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile a autorité sur les personnels du service. Il est ordonnateur secondaire du budget annexe "contrôle et exploitation aériens".

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009 · Dernière version le 24 novembre 2014

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Rôle du directeur de la sécurité de l'aviation civile

Résumé. Le directeur de la sécurité de l'aviation civile supervise les employés et gère le budget pour le contrôle et l'exploitation aérienne.

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile a autorité sur les personnels du service. Il est ordonnateur secondaire du budget annexe "contrôle et exploitation aériens".

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au dimanche 23 novembre 2014

Source : Légifrance