En vigueur depuis le 1 janvier 2009 · Dernière version le 24 novembre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile a autorité sur les personnels du service. Il est ordonnateur secondaire du budget annexe "contrôle et exploitation aériens".