Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une mention dans un décret sur les chambres de métiers
Résumé. Un décret supprime les mots 'de compagnons' dans un article concernant les chambres de métiers.
Au point 5 de l'article 103 e, les mots : « de compagnons » sont supprimés.