Décret n°2008-1275 du 5 décembre 2008

Article 8

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Article 8

Au point 5 de l'article 103 e, les mots : « de compagnons » sont supprimés.

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Suppression d'une mention dans un décret sur les chambres de métiers

Résumé. Un décret supprime les mots 'de compagnons' dans un article concernant les chambres de métiers.

Au point 5 de l'article 103 e, les mots : « de compagnons » sont supprimés.

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