Décret n°2008-1237 du 28 novembre 2008

Article 2

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Article 2

La ministre du logement et de la ville est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2008

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Exécution d'un décret sur l'habitat

Résumé. La ministre du logement est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur l'habitat.

La ministre du logement et de la ville est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 30 novembre 2008

Source : Légifrance