Décret n°2008-1237 du 28 novembre 2008

Article 1

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Article 1

Le mandat des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat en fonction à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'au 1er septembre 2009.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2008

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Prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'ANAH

Résumé. Le mandat des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat est prolongé jusqu'au 1er septembre 2009.

Le mandat des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat en fonction à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'au 1er septembre 2009.

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