M. Jean Leonetti, député, est nommé président du comité.
Sont nommés membres du comité :
M. Sadek Beloucif, professeur des universités-praticien hospitalier, chef de service d'anesthésie-réanimation au centre hospitalier universitaire Paris-XIII (hôpital Avicenne, Bobigny).
M. Alain Claeys, député.
Mme Claudine Esper, professeure de droit médical et de droit de la santé à l'université Paris-V.
Mme Marie-Thérèse Hermange, sénatrice.
Mme Suzanne Rameix, agrégée de philosophie, responsable du département d'éthique médicale de l'université Paris-XII.