Créé le 8 janvier 2005 · Abrogé le 30 novembre 2008
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Rôle du comité technique dans l'évaluation des projets
Le comité technique est chargé d'instruire les dossiers dont est saisi l'organisme expert. Au terme de son instruction, il soumet un rapport d'évaluation du projet à la validation de l'organisme expert.
Il peut assister, à sa demande, la personne publique dans l'élaboration de son projet et la négociation de ses contrats.
Il peut faire appel à des collaborateurs extérieurs.