Décret n°2004-1551 du 30 décembre 2004

Article 2

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Article 2

Le ministre chargé de la défense nomme le président et les membres de l'organisme expert.

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Créé le 8 janvier 2005 · Abrogé le 30 novembre 2008

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Nomination des responsables d'un organisme expert dans la défense

Résumé. Le ministre de la défense choisit les personnes qui dirigent un groupe d'experts pour aider à évaluer des projets spécifiques.

Le ministre chargé de la défense nomme le président et les membres de l'organisme expert.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 janvier 2005 au samedi 29 novembre 2008

Source : Légifrance