Abrogé30 novembre 2008
Créé le 8 janvier 2005 · Abrogé le 30 novembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des responsables d'un organisme expert dans la défense
Résumé. Le ministre de la défense choisit les personnes qui dirigent un groupe d'experts pour aider à évaluer des projets spécifiques.
Le ministre chargé de la défense nomme le président et les membres de l'organisme expert.