JORF n°0276 du 27 novembre 2008

SOUS SECTION 3 : PERSONNEL

(Art. 14 du décret n° 93-467 du 23 mars 1993 portant statut du musée de l'air et de l'espace.)

Article R. 3413-84

Le tableau des effectifs est fixé dans le cadre du budget du musée.
(Art. 15 du décret n° 93-467 du 23 mars 1993 portant statut du musée de l'air et de l'espace.)

Article R. 3413-85

Le personnel du musée de l'air et de l'espace comprend :
1° Des fonctionnaires ;
2° Des militaires ;
3° Des agents non titulaires de droit public ;
4° Des ouvriers des établissements industriels de l'Etat régis par les règles en vigueur au ministère de la défense.
(Art. 16 du décret n° 93-467 du 23 mars 1993 portant statut du musée de l'air et de l'espace.)

Article R. 3413-86

L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé du budget.
(Art. 17 du décret n° 93-467 du 23 mars 1993 portant statut du musée de l'air et de l'espace.)

Article R. 3413-87

Du personnel vacataire peut être employé, à titre temporaire, suivant les besoins du service et dans la limite d'un crédit budgétaire spécialement affecté à cet effet. La rémunération horaire de ce personnel est fixée par arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé du budget.