Décret n°2008-1212 du 24 novembre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R*423-36, Art. *R423-36-1, Art. R*424-2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R*423-30

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. *R423-44-1, Art. *R423-44-2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. *R425-22-1, Art. *R431-27-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R*431-28

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Modification des règles relatives aux délais d'instruction des permis de construire

Résumé. Les délais d'instruction des permis de construire sont prolongés en cas d'avis défavorable ou de recours, et un avis défavorable d'une commission empêche l'obtention du permis.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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