A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. R*423-36 → Version 2Code de l'urbanismeArt. *R423-36-1 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R*424-2 → Version 2
- Code de l'urbanismeArt. R*423-36, Art. *R423-36-1, Art. R*424-2
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. R*423-30 → Version 1
- Code de l'urbanismeArt. R*423-30
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. *R423-44-1 → Version 1Code de l'urbanismeArt. *R423-44-2 → Version 1
- Code de l'urbanismeArt. *R423-44-1, Art. *R423-44-2
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. *R425-22-1 → Version 1Code de l'urbanismeArt. *R431-27-1 → Version 1
- Code de l'urbanismeArt. *R425-22-1, Art. *R431-27-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. R*431-28 → Version 2
- Code de l'urbanismeArt. R*431-28