Décret n°2008-121 du 7 février 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité sociale

.

Art. D412-99

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Changement de mode de calcul des cotisations d'accidents du travail

Résumé. La cotisation d’accidents du travail devient forfaitaire quand la rémunération n'est pas définie.

A modifié les dispositions suivantes :

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