Article 1
Le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire est modifié conformément aux dispositions ci-après.
1 version
JORF n°0272 du 22 novembre 2008
Décret n°2008-1202 du 21 novembre 2008
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ;
Vu l'avis du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur en date du 6 novembre 2008 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire > > Art. R17 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire > > Art. R19 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A créé les dispositions suivantes :
> -Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire. > > Art. R32-1 > >
1 version
1 créé
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire > > Art. R34 > >
1 version
1 modifié
Article 6
Le Premier ministre, la garde des sceaux, ministre de la justice, et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 21 novembre 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Rachida Dati
Vu pour l'exécution :
Le grand chancelier de la Légion d'honneur,
Général Kelche