JORF n°0266 du 15 novembre 2008

Article 1

Article 1

Il est institué une prime spéciale attribuée aux enseignants qui effectuent, dans l'enseignement secondaire et pour la durée de l'année scolaire, un service supplémentaire d'enseignement d'au moins trois heures hebdomadaires donnant lieu au paiement d'indemnités pour heures supplémentaires dans les conditions prévues à l'article 2 du décret du 14 septembre 1971 susvisé ou au titre des heures mentionnées à l'article 28 du décret du 20 juin 1989 susvisé.


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Version 1

Il est institué une prime spéciale attribuée aux enseignants qui effectuent, dans l'enseignement secondaire et pour la durée de l'année scolaire, un service supplémentaire d'enseignement d'au moins trois heures hebdomadaires donnant lieu au paiement d'indemnités pour heures supplémentaires dans les conditions prévues à l'article 2 du décret du 14 septembre 1971 susvisé ou au titre des heures mentionnées à l'article 28 du décret du 20 juin 1989 susvisé.