Décret n°2008-1166 du 12 novembre 2008

Article 9

Créé le 15 novembre 2008

Tout fonctionnaire occupant un emploi régi par le présent décret peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service par arrêté du ministre chargé des sports.

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En vigueur depuis le samedi 15 novembre 2008