Créé le 15 novembre 2008
Tout fonctionnaire occupant un emploi régi par le présent décret peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service par arrêté du ministre chargé des sports.
Créé le 15 novembre 2008
Tout fonctionnaire occupant un emploi régi par le présent décret peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service par arrêté du ministre chargé des sports.
En vigueur depuis le samedi 15 novembre 2008