Décret n°2008-1166 du 12 novembre 2008

Article 8

Créé le 15 novembre 2008

Toute vacance constatée ou prévisible de l'un des emplois régis par le présent décret fait l'objet d'un avis de vacance décrivant la nature de l'emploi. Cet avis de vacance est publié au Journal officiel de la République française et par voie électronique. Les candidatures aux emplois considérés sont transmises au directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique dans un délai d'un mois à compter de la publication de la vacance.

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En vigueur depuis le samedi 15 novembre 2008