Décret n°2008-1166 du 12 novembre 2008

Article 1

Créé le 15 novembre 2008

Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de secrétaire général et de chef de département de l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP).

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En vigueur depuis le samedi 15 novembre 2008