Décret n°2008-1166 du 12 novembre 2008

Article 2

Créé le 15 novembre 2008

Les emplois mentionnés à l'article 1er sont pourvus par arrêté du ministre chargé des sports, sur proposition du directeur de l'institut.
Les fonctionnaires sont nommés dans l'un de ces emplois pour une durée maximale de quatre ans, renouvelable pour quatre ans au plus dans le même emploi.
Ils sont placés en position de détachement de leur corps ou cadre d'emplois d'origine.

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En vigueur depuis le samedi 15 novembre 2008