Décret n°2008-116 du 7 février 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes

décret du 10 juillet 1948

Annexe

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En vigueur depuis le 1 mars 2008

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Modification d'un décret administratif

Résumé. Un décret de 2008 modifie un ancien décret de 1948 pour mettre à jour certaines règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes

décret du 10 juillet 1948

Annexe

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En vigueur depuis le samedi 1 mars 2008

Source : Légifrance