En vigueur depuis le 1 mars 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret administratif
Résumé. Un décret de 2008 modifie un ancien décret de 1948 pour mettre à jour certaines règles administratives.
A modifié les dispositions suivantes
décret du 10 juillet 1948
Annexe