JORF n°0258 du 5 novembre 2008

Article 3

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Paragraphe unique : Contrepartie obligatoire en repos > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D3121-13, Art. D3121-14 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D3171-6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D3171-10, Art. D3171-11 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D3171-13 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D3121-7 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D3121-8, Art. D3121-9, Art. D3121-10 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D3121-11, Art. D3121-12 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D3171-1, Art. D3171-5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D3171-12 > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Paragraphe unique : Contrepartie obligatoire en repos

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. D3121-13, Art. D3121-14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. D3171-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. D3171-10, Art. D3171-11

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. D3171-13

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. D3121-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. D3121-8, Art. D3121-9, Art. D3121-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. D3121-11, Art. D3121-12

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. D3171-1, Art. D3171-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. D3171-12