Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Vu le code rural ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3121-11 et L. 3122-2 ;
Vu la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, notamment son article 18 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective en date du 25 septembre 2008 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R3124-1, Art. R3124-2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R3124-5 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R3124-6, Art. R3124-7, Art. R3124-8 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R3124-9 > >
1 version
7 modifiés
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R3121-5, Art. R3121-6, Art. R3124-12, Art. R3124-14 > >
1 version
4 abrogés
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural > > Sct. Sous-section 1 : Contingent d'heures supplémentaires., Art. D713-9, Art. R713-10, Art. R713-11, Sct. Sous-section 2 : Repos compensateur., Art. D713-12, Art. D713-13, Art. D713-14, Art. D713-15, Art. D713-16, Art. D713-17, Art. D713-18, Art. R713-19, Art. D713-20 > >
1 version
14 abrogés
La garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 3 novembre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité,
Xavier Bertrand
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Rachida Dati