Décret n°2008-1123 du 31 octobre 2008

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A relevant du

décret n° 95-866 du 2 août 1995

susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Chef des services fiscaux de classe fonctionnelle

2e échelon

HE B

1er échelon

HE A

Chef des services fiscaux de classe normale

2e échelon

HE A

1er échelon

1015

Directeur départemental

3e échelon

1015

2e échelon

946

1er échelon

875

Directeur divisionnaire

5e échelon

985

4e échelon

940

3e échelon

875

2e échelon

821

1er échelon

759

Inspecteur départemental de 1re classe

3e échelon

966

2e échelon

916

1er échelon

864

Inspecteur départemental de 2e classe

3e échelon

901

2e échelon

864

1er échelon

821

Inspecteur départemental de 3e classe

3e échelon

821

2e échelon

759

1er échelon

705

Inspecteur principal de 1re classe

3e échelon

966

2e échelon

916

1er échelon

864

Inspecteur principal de 2e classe

6e échelon

821

5e échelon

759

4e échelon

705

3e échelon

660

2e échelon

603

1er échelon

540

Inspecteur

12e échelon

801

11e échelon

759

10e échelon

703

9e échelon

653

8e échelon

625

7e échelon

588

6e échelon

542

5e échelon

500

4e échelon

466

3e échelon

442

2e échelon

423

1er échelon

379

Inspecteur-élève après un an

340

Inspecteur-élève avant un an

302

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Fixation des indices bruts pour les agents fiscaux

Résumé. Ce décret fixe les indices bruts des différents grades et échelons du corps de catégorie A de la fonction publique fiscale.
L'échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A relevant du décret n° 95-866 du 2 août 1995 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Chef des services fiscaux de classe fonctionnelle
2e échelon HE B
1er échelon HE A
Chef des services fiscaux de classe normale
2e échelon HE A
1er échelon 1015
Directeur départemental
3e échelon 1015
2e échelon 946
1er échelon 875
Directeur divisionnaire
5e échelon 985
4e échelon 940
3e échelon 875
2e échelon 821
1er échelon 759
Inspecteur départemental de 1re classe
3e échelon 966
2e échelon 916
1er échelon 864
Inspecteur départemental de 2e classe
3e échelon 901
2e échelon 864
1er échelon 821
Inspecteur départemental de 3e classe
3e échelon 821
2e échelon 759
1er échelon 705
Inspecteur principal de 1re classe
3e échelon 966
2e échelon 916
1er échelon 864
Inspecteur principal de 2e classe
6e échelon 821
5e échelon 759
4e échelon 705
3e échelon 660
2e échelon 603
1er échelon 540
Inspecteur
12e échelon 801
11e échelon 759
10e échelon 703
9e échelon 653
8e échelon 625
7e échelon 588
6e échelon 542
5e échelon 500
4e échelon 466
3e échelon 442
2e échelon 423
1er échelon 379
Inspecteur-élève après un an 340
Inspecteur-élève avant un an 302

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