Décret n°2008-1123 du 31 octobre 2008

Article 2

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Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A relevant du décret n° 95-869 du 2 août 1995 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Echelon unique 985
Inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Echelon unique 901
Receveur des finances de 1re catégorie
Echelon unique 985
Administrateur des finances publiques adjoint
Echelon unique 901
Inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
2e échelon 821
1er échelon 780
Administrateur des finances publiques adjoint
5e échelon 985
4e échelon 940
3e échelon 875
2e échelon 821
1er échelon 759
Inspecteur principal des finances publiques
3e échelon 966
2e échelon 916
1er échelon 864
Inspecteur principal des finances publiques
7e échelon 821
6e échelon 759
5e échelon 705
4e échelon 660
3e échelon 603
2e échelon 572
1er échelon 538
Inspecteur
12e échelon 801
11e échelon 759
10e échelon 703
9e échelon 653
8e échelon 625
7e échelon 588
6e échelon 542
5e échelon 500
4e échelon 466
3e échelon 442
2e échelon 423
1er échelon 379
Inspecteur stagiaire 340

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2008 · Dernière version le 1 septembre 2011

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Indices indiciaires pour les fonctionnaires des finances publiques

Résumé. Le décret fixe les indices bruts des différents grades et échelons des fonctionnaires de catégorie A dans les finances publiques.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A relevant du décret n° 95-869 du 2 août 1995 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Echelon unique 985
Inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Echelon unique 901
Receveur des finances de 1re catégorie
Echelon unique 985
Administrateur des finances publiques adjoint
Echelon unique 901
Inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
2e échelon 821
1er échelon 780
Administrateur des finances publiques adjoint
5e échelon 985
4e échelon 940
3e échelon 875
2e échelon 821
1er échelon 759
Inspecteur principal des finances publiques
3e échelon 966
2e échelon 916
1er échelon 864
Inspecteur principal des finances publiques
7e échelon 821
6e échelon 759
5e échelon 705
4e échelon 660
3e échelon 603
2e échelon 572
1er échelon 538
Inspecteur
12e échelon 801
11e échelon 759
10e échelon 703
9e échelon 653
8e échelon 625
7e échelon 588
6e échelon 542
5e échelon 500
4e échelon 466
3e échelon 442
2e échelon 423
1er échelon 379
Inspecteur stagiaire 340

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

En vigueur du mercredi 5 novembre 2008 au mercredi 31 août 2011

Source : Légifrance