Décret n°2008-1114 du 30 octobre 2008

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°91-56 du 16 janvier 1991

Art. 5

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Suppression d'une condition de détachement pour les ingénieurs électroniciens

Résumé. Le décret supprime la condition de sept années de services effectifs pour le détachement des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°91-56 du 16 janvier 1991Art. 5
- Décret n°91-56 du 16 janvier 1991
Art. 5

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