Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une condition de détachement pour les ingénieurs électroniciens
Résumé. Le décret supprime la condition de sept années de services effectifs pour le détachement des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°91-56 du 16 janvier 1991Art. 5
- Décret n°91-56 du 16 janvier 1991Art. 5