Décret n°2008-1114 du 30 octobre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-56 du 16 janvier 1991

Art. 4

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Extension des fonctions techniques pour les ingénieurs électroniciens

Résumé. Les ingénieurs électroniciens des systèmes de sécurité aérienne peuvent maintenant effectuer des fonctions techniques liées à la sécurité dans les services de navigation aérienne, sous réserve d'une qualification technique et d'un certificat d'aptitude spécialisé.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-56 du 16 janvier 1991Art. 4 → Version 4
- Décret n°91-56 du 16 janvier 1991
Art. 4

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