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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des fonctions techniques pour les ingénieurs électroniciens
Résumé. Les ingénieurs électroniciens des systèmes de sécurité aérienne peuvent maintenant effectuer des fonctions techniques liées à la sécurité dans les services de navigation aérienne, sous réserve d'une qualification technique et d'un certificat d'aptitude spécialisé.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-56 du 16 janvier 1991Art. 4 → Version 4
- Décret n°91-56 du 16 janvier 1991Art. 4