Décret n°91-56 du 16 janvier 1991

Article 5

Créé le 31 décembre 1990

Peuvent être placés en position de détachement les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne qui justifient de sept années de services effectifs à compter de leur titularisation.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 2 novembre 2008

Abrogé parDécret n°2008-1114 du 30 octobre 2008art. 2

En vigueur du lundi 31 décembre 1990 au samedi 1 novembre 2008

Peuvent être placés en position de détachement les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne qui justifient de sept années de services effectifs à compter de leur titularisation.