Décret n°2008-110 du 6 février 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des familles

Art. R146-28

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Ajout d'une section pour l'évaluation des besoins

Résumé. Le décret ajoute une nouvelle section pour évaluer les besoins selon un guide détaillé basé sur l'article L146-8.

A modifié les dispositions suivantes :

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