Décret n°2008-11 du 3 janvier 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.
Art. 315 decies, Art. 315 undecies, Art. 315 duodecies

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Exonération de taxe foncière pour les parcs nationaux d'outre-mer

Résumé. Les parcs nationaux d'outre-mer peuvent être exonérés de taxe foncière s'ils respectent certaines règles de gestion.

A modifié les dispositions suivantes :

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