Décret n°2008-1097 du 28 octobre 2008

Article 4

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Article 4

L'indemnité spéciale de responsabilité et, le cas échéant, la majoration d'indemnité spéciale de responsabilité sont versées mensuellement.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Versement mensuel des indemnités spéciales

Résumé. Les indemnités spéciales de responsabilité sont versées chaque mois aux agents concernés.

L'indemnité spéciale de responsabilité et, le cas échéant, la majoration d'indemnité spéciale de responsabilité sont versées mensuellement.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Source : Légifrance