JORF n°0254 du 30 octobre 2008

Article 4

Article 4

L'indemnité spéciale de responsabilité et, le cas échéant, la majoration d'indemnité spéciale de responsabilité sont versées mensuellement.


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L'indemnité spéciale de responsabilité et, le cas échéant, la majoration d'indemnité spéciale de responsabilité sont versées mensuellement.