Décret n°2008-1096 du 28 octobre 2008

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1048 du 26 août 2005

Art. 1, Art. 7

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Suppression du cumul entre indemnité de fonction et prime d'activité

Résumé. L'indemnité de fonction n'est plus cumulable avec la prime d'activité pour certains personnels de l'aviation civile.

A modifié les dispositions suivantes :

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