Créé le 1 janvier 2004 · En vigueur depuis le 1 janvier 2008
Une indemnité de fonction peut être attribuée, dans les conditions définies par le présent décret, aux personnels appartenant aux corps des agents des services techniques de l'aviation civile, des agents d'administration de l'aviation civile, des adjoints d'administration de l'aviation civile, des assistants d'administration de l'aviation civile, régis par les décrets susvisés.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008
Modifié parDécret n°2008-1096 du 28 octobre 2008art. 9
Une indemnité de fonction peut être attribuée, dans les conditions définies par le présent décret, aux personnels appartenant aux corps des agents des services techniques de l'aviation civile, des agents d'administration de l'aviation civile, des adjoints d'administration de l'aviation civile, des assistants d'administration de l'aviation civile, ⏺ régis par les décrets susvisés.
En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au lundi 31 décembre 2007
Une indemnité de fonction peut être attribuée, dans les conditions définies par le présent décret, aux personnels appartenant aux corps des agents des services techniques de l'aviation civile, des agents d'administration de l'aviation civile, des adjoints d'administration de l'aviation civile, des assistants d'administration de l'aviation civile, des attachés d'administration de l'aviation civile et aux attachés principaux de l'aviation civile détachés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile, régis par les décrets susvisés.