Décret n°2005-1048 du 26 août 2005

Article 1

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Article 1

Une indemnité de fonction peut être attribuée, dans les conditions définies par le présent décret, aux personnels appartenant aux corps des agents des services techniques de l'aviation civile, des agents d'administration de l'aviation civile, des adjoints d'administration de l'aviation civile, des assistants d'administration de l'aviation civile, régis par les décrets susvisés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2004 · Dernière version le 1 janvier 2008

Une indemnité de fonction peut être attribuée, dans les conditions définies par le présent décret, aux personnels appartenant aux corps des agents des services techniques de l'aviation civile, des agents d'administration de l'aviation civile, des adjoints d'administration de l'aviation civile, des assistants d'administration de l'aviation civile, régis par les décrets susvisés.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance