Décret n°2008-1096 du 28 octobre 2008

Article 10

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Article 10

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé des transports et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Exécution et entrée en vigueur du décret sur les indemnités des agents de l'aviation civile

Résumé. Ce décret précise les modalités d'exécution et de publication, ainsi que la date d'entrée en vigueur (1er janvier 2008) des nouvelles règles concernant les indemnités pour certains agents de l'aviation civile.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé des transports et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Source : Légifrance