Décret n°2008-1096 du 28 octobre 2008

Article 7

Créé le 1 janvier 2008

L'indemnité de fonctions et de résultats et, le cas échéant, le supplément d'indemnité de fonctions et de résultats ainsi que la majoration de l'indemnité de fonctions et de résultats sont versés mensuellement.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008