Décret n°2008-1096 du 28 octobre 2008

Article 7

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Article 7

L'indemnité de fonctions et de résultats et, le cas échéant, le supplément d'indemnité de fonctions et de résultats ainsi que la majoration de l'indemnité de fonctions et de résultats sont versés mensuellement.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Versement mensuel des indemnités

Résumé. Les indemnités de fonctions et de résultats sont versées chaque mois aux agents concernés.

L'indemnité de fonctions et de résultats et, le cas échéant, le supplément d'indemnité de fonctions et de résultats ainsi que la majoration de l'indemnité de fonctions et de résultats sont versés mensuellement.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Source : Légifrance