Décret n°2008-1092 du 27 octobre 2008

Article 9

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Article 9

Le 4° de l'article 2 du décret du 15 octobre 1987 susvisé est ainsi modifié :
1° A la fin du b, il est ajouté une phrase ainsi rédigée :
« Par dérogation au quatrième tiret, la fermentation malolactique est facultative pour les vins rouges titrant entre 15 et 20 % vol. »
2° Le dernier tiret du c est supprimé.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2008

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Modification des règles de fermentation pour certains vins rouges

Résumé. Un décret modifie les règles de production des vins rouges en permettant à certains vins forts de ne pas subir une fermentation obligatoire.

Le 4° de l'article 2 du décret du 15 octobre 1987 susvisé est ainsi modifié :
1° A la fin du b, il est ajouté une phrase ainsi rédigée :
« Par dérogation au quatrième tiret, la fermentation malolactique est facultative pour les vins rouges titrant entre 15 et 20 % vol. »
2° Le dernier tiret du c est supprimé.

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En vigueur depuis le jeudi 30 octobre 2008

Source : Légifrance