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Décret du 15 octobre 1987

DEFINISSANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS DE PAYS D'OC

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Texte partiellement abrogé: art. 2 (4èmement : b, c, d S/R), 6

ABROGATION DU DECRET DU 05-03-1981. ENTREE EN VIGUEUR : A PARTIR DE LA RECOLTE 1987. APPLICATION DU REGLEMENT CEE 822-87 DU 16-03-1987. Texte totalement abrogé.

Décret du 15 octobre 1987

Modifié parDécret du 14 avril 1988DECRETDECRETDECRET94-1236DECRETDécretDécret2001-511Décret2001-1140DécretDécret2004-158Décret2004-895Décret2006-1290