Décret n°2008-1090 du 27 octobre 2008

Article 1

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Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 27 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2008

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Entrée en vigueur immédiate d'un arrêté sur la fièvre catarrhale

Résumé. Un décret rend immédiatement applicable un arrêté modifiant les zones à risque pour la fièvre catarrhale du mouton.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 27 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton.

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cite  arrêté du 27 octobre 2008cite  Arrêté du 1er avril 2008

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Source : Légifrance