En vigueur depuis le 29 octobre 2008
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Entrée en vigueur immédiate d'un arrêté sur la fièvre catarrhale
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 27 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton.