En vigueur depuis le 21 octobre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur immédiate d'un décret sur les banques
Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication pour réguler les banques.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.