Décret n°2008-1071 du 20 octobre 2008

Article 2

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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2008

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Entrée en vigueur immédiate d'un décret sur les banques

Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication pour réguler les banques.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le mardi 21 octobre 2008

Source : Légifrance