Décret n°2008-1071 du 20 octobre 2008

Article 1

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Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 20 octobre 2008 relatif aux modalités d'admission en sûreté des éléments d'actifs mobilisés par les établissements de crédit.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2008

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Entrée en vigueur immédiate d'un arrêté sur la sûreté des actifs bancaires

Résumé. Un décret rend immédiatement applicable un arrêté sur les règles de sécurité pour les actifs des banques.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 20 octobre 2008 relatif aux modalités d'admission en sûreté des éléments d'actifs mobilisés par les établissements de crédit.

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En vigueur depuis le mardi 21 octobre 2008

Source : Légifrance