Décret n°2008-107 du 4 février 2008

Article 4

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Article 4

Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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En vigueur depuis le 7 février 2008

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Extension d'un décret aux territoires d'outre-mer

Résumé. Un décret s'applique aussi en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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