Décret n°2008-1064 du 15 octobre 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D642-4-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul provisionnel des cotisations pour les nouveaux professionnels

Résumé. Les cotisations des nouveaux professionnels sont calculées sur une base forfaitaire, mais peuvent être ajustées si leurs revenus sont inférieurs aux montants prévus.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance