Décret n°2008-1057 du 15 octobre 2008

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 21 octobre 2008, à l'exception de celles du 2° du II de l'article 2 (Utilisation de l'épargne populaire pour financer les PME) qui sont applicables à la date d'entrée en vigueur du décret mentionné à l'article 51 (Classification des entreprises) de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 susvisée.

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En vigueur depuis le 17 octobre 2008

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Entrée en vigueur d'un décret sur le financement des entreprises

Résumé. Un décret entre en vigueur le 21 octobre 2008, sauf pour une partie qui dépend d'un autre décret.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 21 octobre 2008, à l'exception de celles du 2° du II de l'article 2 (Utilisation de l'épargne populaire pour financer les PME) qui sont applicables à la date d'entrée en vigueur du décret mentionné à l'article 51 (Classification des entreprises) de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 susvisée.

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En vigueur depuis le vendredi 17 octobre 2008

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