Décret n°2008-1057 du 15 octobre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. R221-58

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Augmentation du pourcentage de libre emploi des dépôts d'épargne populaire

Résumé. Le pourcentage maximum des dépôts d'épargne populaire que les banques peuvent utiliser librement passe de 15% à 30%.

A modifié les dispositions suivantes :

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