Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du pourcentage de libre emploi des dépôts d'épargne populaire
Résumé. Le pourcentage maximum des dépôts d'épargne populaire que les banques peuvent utiliser librement passe de 15% à 30%.
A modifié les dispositions suivantes :