En vigueur depuis le 12 octobre 2008
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Réduction du taux de cotisation d'ajustement en 2010
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 2 (Nouvelle cotisation pour les auxiliaires médicaux), le taux de la cotisation d'ajustement mentionnée au même article est fixé à 0,25 % pour l'exercice 2010.