Décret n°2008-1044 du 10 octobre 2008

Article 3

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Article 3

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 2 (Nouvelle cotisation pour les auxiliaires médicaux), le taux de la cotisation d'ajustement mentionnée au même article est fixé à 0,25 % pour l'exercice 2010.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2008

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Réduction du taux de cotisation d'ajustement en 2010

Résumé. En 2010, le taux de la cotisation d'ajustement pour les auxiliaires médicaux est réduit à 0,25 %.

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 2 (Nouvelle cotisation pour les auxiliaires médicaux), le taux de la cotisation d'ajustement mentionnée au même article est fixé à 0,25 % pour l'exercice 2010.

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Source : Légifrance