Décret n°2008-1044 du 10 octobre 2008

Article 3

Créé le 12 octobre 2008

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 2, le taux de la cotisation d'ajustement mentionnée au même article est fixé à 0,25 % pour l'exercice 2010.

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En vigueur depuis le dimanche 12 octobre 2008