Décret n°2008-1038 du 9 octobre 2008

Article 1

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Article 1

L'établissement public dénommé « Port autonome de Dunkerque » est transformé en un grand port maritime régi par les dispositions du titre préliminaire du livre Ier du code des ports maritimes. Il prend le nom de grand port maritime de Dunkerque.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2008

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Transformation du Port autonome de Dunkerque

Résumé. Le port de Dunkerque devient un grand port maritime avec de nouvelles règles.

L'établissement public dénommé « Port autonome de Dunkerque » est transformé en un grand port maritime régi par les dispositions du titre préliminaire du livre Ier du code des ports maritimes. Il prend le nom de grand port maritime de Dunkerque.

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