Abrogé par Décret n°2017-423 du 28 mars 2017 - art. 4
Créé le 11 octobre 2008 · En vigueur du 1 janvier 2011 au 30 mars 2017
Siège au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire un représentant élu du Groupement interconsulaire de Loire-Atlantique (GILA), réunissant les chambres de commerce et d'industrie territoriales de Nantes et de Saint-Nazaire, proposé par celui-ci au ministre chargé des ports maritimes.
Abrogé depuis le vendredi 31 mars 2017
Abrogé parDécret n°2017-423 du 28 mars 2017art. 4
En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au jeudi 30 mars 2017
Modifié parDécret n°2010-1463 du 1er décembre 2010art. 87 (V)
Siège au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire un représentant élu du Groupement interconsulaire de Loire-Atlantique (GILA), réunissant les chambres de commerce et d'industrie territoriales de Nantes et de Saint-Nazaire, proposé par celui-ci au ministre chargé des ports maritimes.
En vigueur du samedi 11 octobre 2008 au vendredi 31 décembre 2010
Siège au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire un représentant élu du Groupement interconsulaire de Loire-Atlantique (GILA), réunissant les chambres de commerce et d'industrie de Nantes et de Saint-Nazaire, proposé par celui-ci au ministre chargé des ports maritimes.