Décret n°2008-1035 du 9 octobre 2008

Article 4

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Article 4

Siège au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire un représentant élu du Groupement interconsulaire de Loire-Atlantique (GILA), réunissant les chambres de commerce et d'industrie territoriales de Nantes et de Saint-Nazaire, proposé par celui-ci au ministre chargé des ports maritimes.

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Créé le 11 octobre 2008 · Abrogé le 31 mars 2017

Siège au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire un représentant élu du Groupement interconsulaire de Loire-Atlantique (GILA), réunissant les chambres de commerce et d'industrie territoriales de Nantes et de Saint-Nazaire, proposé par celui-ci au ministre chargé des ports maritimes.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 octobre 2008 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance