Décret n°2008-1034 du 9 octobre 2008

Article 1

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Article 1

L'établissement public dénommé « Port autonome de Bordeaux » est transformé en un grand port maritime régi par les dispositions du titre préliminaire du livre Ier du code des ports maritimes. Il prend le nom de grand port maritime de Bordeaux.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2008

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Transformation du Port autonome de Bordeaux

Résumé. Le port de Bordeaux change de statut et devient un grand port maritime.

L'établissement public dénommé « Port autonome de Bordeaux » est transformé en un grand port maritime régi par les dispositions du titre préliminaire du livre Ier du code des ports maritimes. Il prend le nom de grand port maritime de Bordeaux.

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